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    Secteur sauvegardé: détails

    Que sont les secteurs sauvegardés ? les zones ZPPAUP ? Découvrez ici les détails de la loi Malraux, en ce que le ministère de la culture a décrété pour la préservation du patrimoine.

    Photo by Riggwelter, August 2006.


         
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                       Textes de lois


    Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé?

    Un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un "secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles".
    Les secteurs sauvegardés ont en effet été spécialement introduits par la loi, dite "
    Malraux", du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement d'ensembles urbains d'intérêt patrimoniale.

    Il s'agissait, à l'époque, d'éviter leur destruction systématique par la politique de rénovation urbaine qui consistait en la démolition du tissu bâti ancien au bénéfice d'une reconstruction sans aucun rapport avec la ville traditionnelle.

    Il est à noter que, depuis un nouveau dispositif est venu s'ajouter aux instruments de protection d'ensembles notamment urbains, celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), institué dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983 relative à la décentralisation des compétences dans le domaine de l'urbanisme.



    Quels sont ses objectifs ?

    Le secteur sauvegardé est une démarche d'urbanisme qualitatif dont l'objectif est autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville.
    Il s'agit, à l'aide de règles et prescriptions spéciales, d'inscrire tout acte d'aménagement, de transformation ou de construction dans le respect de l'existant, ce qui ne signifie pas copier le patrimoine ancien, mais le prendre en compte sans porter atteinte à ses qualités historiques, morphologiques, architecturales.

    Source : Fiche pratique du Ministère de la culture


    Textes de référence :

    - N°62.903 du 4 août 1962 modifiée codifiée au code de l'urbanisme : articles L 313-1 et suivants et R 313-1 et suivants relatifs aux secteurs sauvegardés, L 430-1 et suivants relatifs au permis de démolir.
    - Circulaire N°78-15 du 17 janvier 1978 relative aux plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.
    - Loi du 28 février 1997 relative à l'linstruction des autorisations de travaux notamment dans le champ des secteurs sauvegardés.
    - Décret N°99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux.
    - Circulaire du 4 ami 1999 relative au même objet.
    - Code de l'urbanisme : article R 313-16 relatif aux arrêtés de péril en secteur sauvegardé.<:span>






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     Commentaires
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    De : Je vote Bayrou.Le PS et SR sont dans un e9tat de de9liquescence inquie9tant. Quelle Gauche en France demain ? Une autre e0 invnteer!Sarko est trop communautariste, trop Atlantiste. Il "cristallise" trop.Bayrou mine de rien avec son profil pourrait rassemble : Je vote Bayrou.Le PS et SR sont dans un e9tat de de9liquescence inquie9tant. Quelle Gauche en France demain ? Une autre e0 invnteer!Sarko est trop communautariste, trop Atlantiste. Il "cristallise" trop.Bayrou mine de rien avec son profil pourrait rassemb
       Je vote Bayrou.Le PS et SR sont dans un e9tat de de9liquescence inquie9tant. Quelle Gauche en France demain ? Une autre e0 invnteer!Sarko est trop communautariste, trop Atlantiste. Il "cristallise" trop.Bayrou mine de rien avec son profil pourrait rassembler pour (enfin) l'effort national. Certes, nous serons loin des canons du libe9ralisme mais ca sera pas si mal.Bayrou me semble eatre le seul capable de transformer la prise de conscience actuelle en re9forme concre8tes.

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